ART. 5	N°CD3091	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD3091
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 23, insérer les deux alinéas suivants :
« 5° bis Après l’article L. 1214‑3, insérer un article L. 1214‑3‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1214‑3‑1. – Lorsque plusieurs plans de mobilité sont susceptibles de couvrir l’emprise d’un aérodrome, les plans sont élaborés conjointement entre les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir que, lorsque plusieurs plans de mobilité sont susceptibles de s’appliquer sur une même enceinte aéroportuaire, ceux-ci sont élaborés conjointement entre les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes concernés, de manière à garantir leur cohérence et leur lisibilité pour la desserte de l’aéroport et des territoires concernés.