ART. 42	N°CD3108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3108
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 42
Après le mot :
« déterminer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« le taux de majoration de ces heures supplémentaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.