ART. 46 BIS	N°CD3110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3110
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 46 BIS
I. – À l’alinéa 2, avant les mots :
« SNCF Réseau »,
supprimer les mots :
« la société ».
II. – En conséquence, aux alinéas 6, 9, 11, 13, 14 et 22, procéder à la même suppression avant chaque occurrence des mots :
« SNCF Réseau ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.