ART. PREMIER	N°CD3118	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3118
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 105.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise à supprimer la prise en compte de l’objectif de désenclavement,  mentionné au II de l’article L. 1111-3 du code des transports, par le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET).
Le désenclavement des territoires fait, par nature, partie intégrante des thématiques obligatoirement traitées par le SRADDET, document prospectif d’aménagement du territoire poursuivant l’ambition d’une plus grande égalité des territoires, comme son intitulé même le souligne.
Par ailleurs, le SRADDET, comme tout document de planification, doit respecter les lois et règlements en vigueur, y compris l’objectif de désenclavement tel qu’il sera mentionné au II de l’article L. 1111-3 du code des transports à l’issue de la publication de la loi.