ART. 5	N°CD3120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3120
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
A l’alinéa 9, supprimer les mots :
« des territoires enclavés ou isolés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de supprimer une mention introduite au Sénat qui dispose que le plan de mobilité doit viser à assurer l’accès des territoires enclavés ou isolés aux services de mobilité. Il est déjà prévu que le plan de mobilité permette d’assurer le renforcement de la cohésion sociale et territoriale. Ceci inclut l’amélioration de l’accès aux solutions de mobilité dans les territoires enclavés ou isolés. Dès lors la précision parait peu nécessaire, voire amoindrit la portée générale de la mention cohésion sociale et territoriale.