ART. 1ER A	N°CD3129	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3129
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
À l’alinéa 6, après le mot :
« territoires »,
supprimer les mots :
« , en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le quatrième objectif a trait à l’efficacité des transports de marchandises et à la compétitivité des territoires et des ports. L’incise « en termes de mobilité quotidienne et notamment de fluidité du trafic routier », ajoutée par le Sénat, se rapporte au deuxième objectif, dont l’énoncé répond à la préoccupation exprimée par les sénateurs.
C’est pourquoi il est proposé de la supprimer.