ART. 1ER E	N°CD3138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3138
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER E
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article a été introduit en séance publique au Sénat contre l’avis de la commission et du Gouvernement.
Il dispose que l’État et les collectivités territoriales doivent proposer « une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires » en matière de transports publics et qu’ils « accordent la priorité à l’optimisation des infrastructures existantes, notamment ferroviaires ».
Ces éléments paraissent redondants avec le dispositif de l’article 1er A et avec les développements du rapport annexé.
Il est donc proposé de supprimer, par cet amendement, l’article 1er E.