ART. 1ER A	N°CD3148	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3148
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 27, substituer à la seconde occurrence du mot :
« sur »
le mot :
« pour »,
et substituer au mot :
« pour »
les mots :
« afin d’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.