ART. 1ER A	N°CD3150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3150
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Après le mot :
« infrastructures »,
rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 37 :
« et lorsque cela permet d’en limiter le coût, la durée et les nuisances pour les usagers, SNCF Réseau veille à ce que ces travaux soient menés de manière concomitante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En premier lieu, le présent amendement vise à clarifier la rédaction de la deuxième phrase de l’alinéa 37.
En second lieu, il tend à préciser que c’est à SNCF Réseau, et non à l’État, qu’il appartient de conduire les travaux de régénération et de modernisation des lignes structurantes.
En effet, quelles que soient les modalités de financement, ces travaux relèvent de la maîtrise d’ouvrage du gestionnaire de l’infrastructure, SNCF Réseau, qui doit en particulier mettre en adéquation le programme des travaux avec ses ressources disponibles, en particulier ses ressources en personnel. Il convient bien entendu que l’État soit attentif à toutes les pistes d’optimisation des financements et de réduction des nuisances de ces travaux, notamment pour les usagers, mais, en tout état de cause, il ne les mène pas opérationnellement.