ART. 1ER A	N°CD3151	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3151
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la troisième phrase de l’alinéa 40, après le mot :
« priorité »,
insérer le mot :
« donnée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.