ART. 1ER A	N°CD3153	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3153
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Modifier ainsi l’alinéa 40 :
1° À la deuxième phrase, supprimer les mots :
« et guidé » ;
2° À la troisième phrase, supprimer les mots :
« et guidés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’introduction d’une référence aux transports guidés en séance publique au Sénat procède de la volonté de développer le transport par câble et la mobilité par liaison tram/train.
Le développement de ces modes de transport, et des transports guidés d’une façon plus générale, est bien appréhendé et soutenu dans le rapport annexé à la présente loi, notamment dans la priorité n° 4 Développer l’usage des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien pour une meilleure qualité de vie. Il est ainsi prévu à l’alinéa 61 « 600 M€ pour développer les pôles d’échanges multimodaux et les transports en commun », dont font partie les trams-trains ou les transports par câble.
L’introduction du terme « transports guidés » dans la partie consacrée à la priorité n° 2 « Remédier à la saturation des grands nœuds ferroviaires pour doubler la part du transport ferroviaire dans les grands pôles urbains » ne semble pas adaptée au contenu de cette priorité.
Pour cette raison, il est proposé par cet amendement de supprimer les références aux transports guidés dans l’énoncé de cette priorité n° 2.