ART. 1ER A	N°CD3156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3156
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot :
« niveaux »,
insérer le mot :
« élevés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.