ART. 1ER A	N°CD3157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3157
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 46 :
« Sont notamment concernés les accès... (le reste sans changement). »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.