ART. 1ER A	N°CD3159 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3159 (Rect)
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 47, substituer au sigle :
« (ERTMS) »,
les mots :
« ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.