ART. 1ER A	N°CD3161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3161
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase de l’alinéa 52, substituer au mot :
« pour »,
les mots :
« , visant à améliorer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.