ART. 1ER A	N°CD3172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3172
présenté par
Mme Abba, rapporteure
------------
ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de l’alinéa 80, substituer au mot :
« précédemment »,
les mots :
« au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.