ART. 1ER A	N°CD3173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3173
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
À l’alinéa 80, supprimer les mots :
« dont la liste et la programmation des opérations sont fixées par le tableau 6 du rapport du Conseil d’orientation des infrastructures du 1er février 2018, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte du rapport annexé au présent projet de loi, dans sa rédaction issue du vote au Sénat, introduit un renvoi vers un tableau du rapport du COI pour ce qui concerne les sous-jacents du scénario 2 de programmation des investissements. L’alinéa 80 fait déjà référence au scénario 2 du COI.