ART. 1ER A	N°CD3175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3175
présenté par
Mme Abba, rapporteure
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ARTICLE 1ER A
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 40 :
« Pour ce faire, d’ici au 30 juin 2020, l’État étudie également le développement de nouvelles lignes de TET, en veillant à son articulation avec le programme de régénération et de modernisation du réseau ferroviaire et en précisant, en particulier, les conditions d’une amélioration de l’offre des trains de nuit au regard de leur intérêt pour répondre aux besoins et réduire l’empreinte écologique. Cette étude est transmise au Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les trains de nuit, tels qu’ils ont existé dans le paysage ferroviaire français, connaissent une fin de cycle : services obsolètes par rapport aux nouvelles attentes des voyageurs, fin de vie du matériel roulant, exploitation compliquée par l’état de l’infrastructure ferroviaire.
À la suite des travaux de la commission Duron en 2015, seules deux lignes qui ne bénéficient pas d’offres alternatives ont été conservées et sont conventionnées par l’État : Paris-Briançon et Paris-Rodez/Latour-de-Carol, cette dernière complétée par une antenne Cerbère grâce à l’engagement conjoint de l’État et de la région Occitanie. Malgré des difficultés d’exploitation, le Gouvernement s’est engagé à maintenir ces deux trains, avec la rénovation annoncée des voitures. Au-delà, il sera nécessaire d’investir dans le matériel roulant.
Des dessertes de nuit internationales, non conventionnées, existent également comme le service offert par la société Thello. Ailleurs en Europe, d’autres lignes de nuit témoignent également de leur dynamisme commercial.
Même si, à la différence de beaucoup de ses voisins, la France a la chance de compter sur un réseau à grande vitesse qui a beaucoup raccourci les distances et réduit en conséquence le potentiel des liaisons de nuit, le développement de nouvelles lignes de nuit peut faire l’objet d’une nouvelle réflexion.
Le présent amendement prévoit ainsi que le Gouvernement remette d’ici le 30 juin 2020 au Parlement un rapport sur les perspectives d’une relance des trains de nuit.