ART. 5	N°CD3188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CD3188
présenté par
Mme Park, rapporteure
à l’amendement n°CD1351 de Millienne Bruno
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« transports »,
insérer les mots :
« , y compris de transport aérien, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous- amendement précise que les gestionnaires d’infrastructures de transport aérien font partie des gestionnaires de transport associés à l’élaboration des plans de mobilité.