ART. 9	N°CD3189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD3189
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
à l’amendement n°CD132 de Saddier Martial
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ARTICLE 9
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Ile-de-France-Mobilités »,
les mots :
« Île-de-France Mobilités, les autorités désignées à l’article L. 1811‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel et de coordination.