ART. 14	N°CD3192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD3192
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
à l’amendement n°CD2799 du Gouvernement
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ARTICLE 14
A la deuxième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’organisation »,
le mot :
« organisatrice ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.