ART. 37	N°CD3206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3206
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 37
Après le mot :
« assurer »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 41 :
« la sûreté et la sécurité des personnes et des biens ainsi que la préservation de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination .