ART. 37	N°CD3208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3208
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 37
Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant :
« 3° À l’article L. 5543‑5, la référence : « L. 2316‑1 » est remplacée par la référence : « L. 2317‑1 ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement corrige une référence devenue erronée dans l’article L 5543‑5 du code des transports, suite à la renumérotation d’articles du code du travail effectuée par l’ordonnance n°2017‑1386 du 22 septembre 2017.