ART. 39	N°CD3222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3222
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 55, après le mot :
« autobus »,
insérer les mots :
« à vocation non touristique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence de l’amendement CD3220.