ART. 39	N°CD3223	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3223
présenté par
Mme Park, rapporteure
------------
ARTICLE 39
I. – À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« service régulier »
les mots :
« services réguliers ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3, à l’alinéa 4, à la première phrase de l’alinéa 37 et à l’alinéa 52.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.