ART. 39	N°CD3224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3224
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« personne »
le mot :
« personnes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.