ART. 39	N°CD3228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3228
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
À l’alinéa 28, substituer aux mots :
« L. 3311‑16‑1 employés par la Régie autonome des transports parisiens »
la référence :
« L. 3111‑16‑1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.