ART. 39	N°CD3229	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3229
présenté par
Mme Park, rapporteure
------------
ARTICLE 39
I. – Supprimer l’alinéa 53.
II. – En conséquence, après l’alinéa 54, insérer l’alinéa suivant :
« Des stipulations particulières peuvent être prévues par avenant à cette convention pour la durée du travail et de repos afin de tenir compte des contraintes spécifiques d’exploitation mentionnées au premier alinéa du II de l’article L. 3316‑1 du présent code. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déplace le contenu de l’alinéa 53 après l’alinéa 54 pour améliorer la lisibilité du dispositif.