ART. 5	N°CD3230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD3230
présenté par
M. Pichereau et les membres du groupe La République en Marche
à l’amendement n°CD1350 de Millienne Bruno
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, après le mot :
« transports »,
insérer les mots :
« , à la lutte lutte contre la pollution de l’air et à la préservation de la biodiversité ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement.