ART. 31	N°CD3244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3244
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 31
À la première phrase de l’alinéa 41, après le mot :
« soit »,
insérer le mot :
« pas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.