ART. 31	N°CD3245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD3245
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 31
Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant :
« c bis) À la première phrase de l’avant-dernier alinéa, la référence : « premier alinéa » est remplacée par la référence : « I ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.