AVANT ART. 26 A	N°CD3260	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°CD3260
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°CD3032 de Fugit Jean-Luc
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 26 A, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 4, substituer à l’année :
« 2040 »
l’année :
« 2035 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à accélérer la transition vers des véhicules n’utilisant pas d’énergies fossiles.
Les conclusions du rapport du GIEC montrent l’urgence de faire baisser fortement les émissions de gaz à effet de serre si nous voulons limiter le réchauffement climatique à 1,5°C. Une accélération de la baisse des émissions est indispensable, et pour cela il est nécessaire d’anticiper 2040. Il est donc proposé de ramener l’objectif de fin de vente des véhicules utilisant des énergies fossiles à 2035 plutôt que 2040.