ART. 39	N°CD3279	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Retiré
AMENDEMENT N°CD3279
présenté par
Mme Park, rapporteure
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ARTICLE 39
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – L’ouverture à la concurrence de l’ensemble des réseaux de transport routiers par autobus gérés par Île-de-France Mobilités ne peut se faire avant le 1er janvier 2025. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’ouverture à la concurrence en 2021 des réseaux de bus en grande couronne génère de nombreuses questions et inquiétudes. Le délai qu’il reste avant l’ouverture à la concurrence est très court et pose la question de l’adaptation des entreprises, des salariés mais aussi celle de la possibilité pour Ile-de-France Mobilités de faire face à l’ensemble des procédures. Par ailleurs, elle peut inquiéter les usagers.
La question de la continuité du service est essentielle et il serait regrettable qu’une ouverture prématurée mette en difficulté un réseau qu’il faut aujourd’hui conforter et améliorer.