APRÈS ART. 31	N°CD3280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Mai 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°CD3280
présenté par
Mme Park, rapporteure
à l’amendement n°CD2372 de Zulesi Jean-Marc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 31, insérer l’article suivant:
Après le mot : « demande »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« des usagers qui souhaitent en descendre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification.