ART. 15 BIS A	N°CD342	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD342
présenté par
M. Rolland, M. Sermier, M. Cattin, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Bony, M. de Ganay, M. Dive, M. Reda, M. Abad, M. Kamardine, M. Deflesselles, M. de la Verpillière, M. Viala et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 15 BIS A
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi qu’aux véhicules de catégorie M1 fonctionnant grâce aux carburants GPL, GNV, ED95, superéthanol E85 ou grâce aux technologies électrique, à batterie ou à pile à combustible, hybride ou hybride rechargeable ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’état actuel, l’article 15 bis A autorise l’utilisation de voies auxiliaires à certaines heures et certains jours pour réduire la congestion sur les routes.
Il serait important d’étendre ce dispositif aux véhicules écologiques afin d’encourager ceux-ci.