ART. 1ER BIS	N°CD355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD355
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 3, après la référence :
« 2010‑597 »,
insérer les mots :
« du 3 juin 2010 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.