ART. PREMIER	N°CD359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD359
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
Après le mot :
« convention »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 95 :
« est passée entre l’autorité organisatrice de la mobilité et la région ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.