ART. 2	N°CD363	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD363
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 2
À l’alinéa 31, substituer au mot :
« associe »
le mot :
« inclue ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.