ART. 5	N°CD368	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD368
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« de la population »
les mots :
« des particuliers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.