ART. 5	N°CD369	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
___________________________________________________________________
LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD369
présenté par
M. Millienne, rapporteur
------------
ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« le réenchaînement des services de transport scolaire »
les mots :
« l’enchaînement de plusieurs trajets de transport scolaire réalisés par un même véhicule et un même conducteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification, pour expliciter le terme “réenchaînement”, qui correspond à une optimisation de l’utilisation des véhicules de transport scolaire.