ART. 5	N°CD370	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Tombé
AMENDEMENT N°CD370
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 5
À la fin de l’alinéa 83, substituer aux mots :
« cet objectif »
les mots :
« cette réalisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.