ART. 8	N°CD371	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD371
présenté par
M. Millienne, rapporteur
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ARTICLE 8
À l’alinéa 8, après la référence :
« L. 1231‑8, »,
insérer la référence :
« L. 1811‑1, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination avec l’alinéa 20 du même article.