APRÈS ART. 2	N°CD39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°CD39
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Lurton, M. Dive, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Verchère, M. Masson, Mme Valentin, M. Bony, M. Leclerc et Mme Dalloz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale