ART. 9	N°CD393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD393
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« règlement mentionné au premier alinéa du présent article »
les mots :
« même règlement délégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.