ART. 9	N°CD394	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD394
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux articles 3 à 8 du règlement mentionné au premier alinéa du présent article »
les mots :
« au présent chapitre et aux articles 3 à 8 du même règlement délégué ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.