ART. 9	N°CD395	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD395
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« du service du »
les mots :
« des services de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.