ART. 9	N°CD400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD400
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
I. - À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« et les régions »
les mots :
« , la métropole de Lyon, les régions et, sur le territoire de la région d’Île-de-France, l’autorité désignée à l’article L. 1241‑1 du présent code »
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.