ART. 9	N°CD406	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD406
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 25, substituer au mot :
« propres »
le mot :
« relatives ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.