ART. 9	N°CD407	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD407
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 9
À l’alinéa 29, substituer à la troisième occurrence du mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.