ART. 10	N°CD417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2019
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LOI D’ORIENTATION DES MOBILITÉS - (N° 1831)
Adopté
AMENDEMENT N°CD417
présenté par
Mme Couillard, rapporteure
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ARTICLE 10
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« radiofréquences »
le mot :
« radiofréquence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui harmonise la rédaction des alinéas 6 et 9.